J.O. 169 du 24 juillet 2007
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Arrêté du 10 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0760181A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2007 :
Mme Malavialle (Catherine, Anne, Isabelle), épouse Bournazeau, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gillodes, Ariel Pascual et Marc Iwanesko, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Gillodes, Ariel Pascual et Marc Iwanesko, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Gillodes, Ariel Pascual, Marc Iwanesko, Catherine Bournazeau-Malavialle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».